DCE : comprendre le dossier de consultation des entreprises

Qu'est-ce que le DCE ?

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe l'ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre. Il se télécharge gratuitement sur le profil d'acheteur indiqué dans l'avis de marché.

Le règlement de la consultation (RC)

Il fixe les règles de la procédure : date et heure limites, pièces à remettre, critères de jugement des offres et leur pondération, variantes autorisées ou non, modalités de dépôt. C'est le premier document à lire.

Le CCAP et le CCTP

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) définit les conditions contractuelles : durée, prix, pénalités de retard, modalités de paiement, avance, retenue de garantie. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit précisément le besoin : prestations attendues, normes, quantités, niveau de qualité.

Ils complètent les cahiers généraux (CCAG), qui s'appliquent par défaut selon le type de marché.

Les documents de prix

Selon le marché : le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE), qui sert à comparer les offres sur une simulation de commande, ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour les marchés de travaux.

L'acte d'engagement

L'acte d'engagement (ATTRI1 ou modèle propre à l'acheteur) est la pièce par laquelle le candidat s'engage sur son offre. Il n'est souvent signé que par l'attributaire.

Analyser un DCE en quelques minutes

Un DCE complet peut faire plusieurs centaines de pages. TenderFindr le lit pour vous et vous rend une synthèse : besoin, critères, pièces à fournir, points de vigilance (pénalités, visites obligatoires, certifications) et calendrier.

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