Groupement ou sous-traitance : répondre à plusieurs à un appel d'offres
Cotraitance, mandataire, sous-traitance déclarée avec le DC4 : comment une TPE peut s'associer pour répondre à un marché trop grand pour elle seule.
Mis à jour le 7 novembre 2026
Le groupement d'entreprises (cotraitance)
Plusieurs entreprises peuvent répondre ensemble en groupement momentané d'entreprises. L'une d'elles est désignée mandataire : elle représente le groupement auprès de l'acheteur. Les capacités (chiffre d'affaires, références, moyens) de tous les membres sont additionnées.
Le groupement est conjoint (chaque membre s'engage sur sa part) ou solidaire (chaque membre s'engage pour la totalité). L'acheteur peut imposer une forme après l'attribution, s'il l'a annoncé dans la consultation.
La sous-traitance
Le titulaire peut confier une partie du marché à un sous-traitant, à condition de le faire accepter par l'acheteur et d'en faire agréer les conditions de paiement. On utilise pour cela le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance).
Au-delà d'un certain montant, le sous-traitant accepté peut être payé directement par l'acheteur : c'est le paiement direct, qui le protège en cas de défaillance du titulaire.
Que choisir ?
Le groupement convient quand chaque entreprise apporte une partie importante et veut être titulaire. La sous-traitance convient pour une prestation ponctuelle ou spécialisée. Dans les deux cas, présentez clairement dans le mémoire technique qui fait quoi.
Questions fréquentes
Une TPE peut-elle répondre en groupement à un marché public ?
Oui. Le groupement permet d'additionner les capacités et les références de plusieurs entreprises pour accéder à un marché trop important pour une seule.
Qu'est-ce que le DC4 ?
C'est le formulaire de déclaration de sous-traitance, qui sert à faire accepter un sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par l'acheteur public.
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